Décret Tertiaire
Le Décret Tertiaire impose des réductions significatives de la consommation énergétique.
Notre bureau d’étude énergétique vous aide à vous conformer à cette réglementation.
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Décret Tertiaire
Le Décret Tertiaire, intégré à la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), est une réglementation clé. En effet, son objectif et de réduire la consommation énergétique en encourageant l’adoption de technologies et de pratiques éco-énergétiques.
Ce décret impose des objectifs ambitieux de réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Il représente une étape cruciale pour renforcer la durabilité du secteur tertiaire, en stimulant à la fois les économies d’énergie et la réduction de l’empreinte carbone.
Qu’est ce que le Décret Tertiaire
Le Décret Tertiaire*, en vigueur depuis 2019, impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation énergétique.
Les objectifs de réduction sont progressifs et fixés par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010 :
: -40% en 2030
: -50% en 2040
: -60% en 2050
Il fait partie intégrante de la loi ELAN et vise à atteindre des objectifs ambitieux de réduction des consommations d’énergie.
*Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 
Être en conformité réglementaire
Pour être en conformité réglementaire, le législateur impose les obligations suivantes :
: Déclaration annuelle
Les propriétaires et les locataires des bâtiments tertiaires concernés doivent déclarer chaque année leur consommation énergétique.
Ils doivent effectuer cette déclaration sur la plateforme dédiée OPERAT .
: Plans d’Actions
Ils doivent également mettre en place des plans d’actions pour réduire les consommations énergétiques. Cela inclut des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique, le recours aux énergies renouvelables et la rénovation des bâtiments.
: Suivi et Reporting
Et enfin, fournir des rapports annuels sur les consommations énergétiques et les actions mises en œuvre pour atteindre les objectifs de réduction.
Les avantages du Décret Tertiaire
Obligation de conformité réglementaire, certes, le Décret Tertiaire présente toutefois des avantages si on l’envisage comme un outil d’amélioration. Parmi ces avantages :
: La réduction des coûts énergétiques
En effet, un des effets positifs majeur est l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. Cette amélioration génère des économies significatives sur les factures d’énergie.
: Levier de Valorisation
C’est également un levier de valorisation du patrimoine immobilier. Les bâtiments conformes aux nouvelles normes énergétiques voient souvent leur valeur augmentée.
: Impact Environnemental
C’est un des fondements du Décret Tertiaire ; contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la transition énergétique.
L’Accompagnement du Bureau d’Étude
ARHOS Ingénierie est spécialisé dans les énergies renouvelables. Cette expertise fait du bureau, un partenaire clé de la mise en conformité et la transition énergétique.
Nos services :
: Réalisation d’Audits Énergétiques
Identifier les potentiels d’économie d’énergie et proposer des mesures correctives.
Vérifier la conformité aux exigences du Décret et préparer les actions pour atteindre les objectifs.
: Étude de Solutions Photovoltaïques
Intégrer le photovoltaïque pour augmenter l’autoconsommation et réduire la dépendance aux réseaux conventionnels.
: Suivi et Reporting
Aider les clients dans leurs obligations de déclaration annuelle et suivre les progrès réalisés en matière d’efficacité énergétique.
