Décret BACS
Le Décret BACS impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle.
Notre bureau d’étude énergétique vous guide vers les meilleures solutions.
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Décret BACS
Les entreprises des secteurs tertiaires, industriels, agricoles, et les collectivités locales, sont soumises à diverses obligations de réduction de la consommation énergétique.
Ces réglementations visent principalement à réduire l’empreinte carbone et à promouvoir l’efficacité énergétique.
Alors, nous vous aidons à faire de ces exigences réglementaires, des forces en faveur d’une consommation énergétique maîtrisée et plus respectueuse de l’environnement.
Qu’est ce que le Décret BACS
Le Décret BACS* est un règlement qui impose l’installation de systèmes de gestion technique des bâtiments (GTB) dans les bâtiments tertiaires neufs et existants en France.
Ce décret vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments en optimisant leur gestion et leur exploitation grâce à des systèmes de contrôle automatisés.
*BACS : Building Automation & Control Systems 
Les Objectifs du Décret BACS
Amélioration de l’efficacité énergétique : Réduire la consommation d’énergie en optimisant l’exploitation des systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation (CVC), et d’éclairage.
Réduction des émissions de gaz à effet de serre : Contribuer aux objectifs de réduction des émissions de CO2 en rendant les bâtiments plus intelligents et plus performants énergétiquement.
Modernisation des bâtiments : Encourager l’adoption de technologies pour la gestion et le contrôle des bâtiments, pour contribuer à la transition énergétique du secteur tertiaire.
Les Avantages du Décret BACS
Réduction des Coûts Énergétiques : Optimisation de la consommation énergétique pour générer des économies substantielles sur les factures d’énergie.
Amélioration du Confort : Gestion intelligente des systèmes de chauffage, de ventilation et d’éclairage, pour améliorer le confort des occupants.
Maintenance Optimisée : Surveillance continue et maintenance prédictive des équipements afin de réduire les coûts et augmenter la durée de vie des installations.
Conformité Réglementaire : Assurer que les bâtiments respectent les réglementations énergétiques en vigueur afin d’éviter les sanctions potentielles.
Les Obligations du Décret BACS
Pour être en conformité réglementaire, le législateur impose les obligations suivantes :
: Installation de Systèmes de Contrôle et d’Automatisation
Les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² doivent être équipés de systèmes de contrôle et de gestion automatiques. Ces systèmes ont pour but de surveiller, d’analyser et de piloter la consommation énergétique des équipements CVC et d’éclairage.
: Fonctionnalités Minimales des Systèmes BACS
Surveillance : Mesurer et surveiller les consommations énergétiques en temps réel.
Contrôle : Réguler les systèmes CVC et d’éclairage pour optimiser leur fonctionnement.
Reporting : Fournir des rapports détaillés sur les consommations et les performances énergétiques.
Maintenance Prédictive : Anticiper les défaillances et optimiser la maintenance des équipements.
: Dates de Mise en Conformité
Les bâtiments neufs doivent être conformes dès leur mise en service.
Les bâtiments existants doivent se conformer aux exigences du décret selon un calendrier progressif, généralement avant 2025.
L’Accompagnement du Bureau d’Étude
Grâce notre expertise en photovoltaïque et en gestion technique des bâtiments, nous vous aidons à vous conformer au Décret BACS. Nous vous accompagnons par de l’audit, de l‘installation photovoltaïques, du monitoring, de la maintenance et reporting,
Nous vous apportons les solutions qui garantissent une performance énergétique optimale et une conformité réglementaire.
